La création d’une LTD à Londres s’avère de plus en plus populaire, notamment auprès des entrepreneurs français et européens souhaitant développer une activité internationale. Une LTD (Private Limited Company) représente une société à responsabilité limitée où la responsabilité des associés est limitée aux apports. Cette structure juridique s’avère intéressante pour séparer le patrimoine personnel du patrimoine de l’entreprise, optimiser la fiscalité et bénéficier d’un cadre légal reconnu mondialement.
Dans cet article, nous allons détailler les étapes de création, les formalités administratives, les avantages et inconvénients, et répondre aux questions fréquentes pour que vous puissiez créer votre entreprise en toute sérénité.
Qu’est-ce qu’une LTD à Londres ?
La LTD, ou Private Limited Company, demeure la forme de société la plus répandue au Royaume-Uni. Elle peut être unipersonnelle (un associé unique) ou comporter plusieurs associés. Chaque LTD doit avoir :
- Une dénomination sociale unique
- Un capital social défini, souvent très flexible (capital variable possible)
- Au moins un directeur, qui peut être non-résident
- Une adresse enregistrée au Royaume-Uni
- Un ou plusieurs actionnaires détenant des parts sociales
La LTD est enregistrée auprès de Companies House, ce qui lui confère une personnalité morale distincte et la possibilité de créer son entreprise légalement sur le sol britannique. Son régime fiscal s’avère attractif : l’impôt sur les sociétés (corporation tax) est souvent plus bas que celui appliqué en France sur une SARL ou SAS.
Les étapes pour créer une LTD à Londres
Étape 1 : Choisir la dénomination sociale
- Vérifier que le nom de l’entreprise n’existe pas déjà.
- Éviter les mots sensibles ou réservés par la loi.
- La dénomination doit se terminer par “Ltd” pour signifier sa responsabilité limitée.
Étape 2 : Rédiger les statuts (Articles of Association)
- La rédaction des statuts s’avère indispensable pour définir le fonctionnement de la société.
- Les statuts détaillent le capital social, le nombre de parts sociales, les droits des actionnaires et les règles de gérance.
Étape 3 : Déterminer le capital social et les apports
- Les apports peuvent être en numéraire ou en nature.
- Il n’existe pas de capital minimum obligatoire, ce qui simplifie la création pour les entrepreneurs individuels et les associés uniques.
- Le capital social représente la protection des créanciers en cas de difficultés.
Étape 4 : Désigner les dirigeants et actionnaires
- Il faut au moins un directeur.
- Les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales.
- Les informations sur les personnes ayant un contrôle significatif (PSC) sont publiques.
Étape 5 : Immatriculation à Companies House
- Remplir le formulaire officiel IN01.
- Déclarer l’objet social, le siège social, le capital et les dirigeants.
- Soumettre l’inscription en ligne ou par courrier via le greffe du tribunal britannique.
Étape 6 : Ouverture d’un compte bancaire professionnel
- La société doit ouvrir un compte bancaire professionnel pour séparer les flux financiers personnels et professionnels.
- Certains prestataires proposent un compte pour entrepreneurs non-résidents.
Étape 7 : Inscription fiscale
- S’inscrire auprès de HMRC pour l’impôt sur les sociétés et la TVA si applicable.
- Les dividendes versés aux actionnaires demeurent soumis à l’impôt selon le régime fiscal choisi.
Avantages et inconvénients d’une LTD à Londres
Avantages
- Responsabilité limitée : votre patrimoine personnel demeure protégé.
- Flexibilité du capital social : capital minimum faible, facile pour une société unipersonnelle.
- Fiscalité avantageuse : taux d’impôt sur les sociétés inférieur à celui d’une SARL ou SAS française.
- Crédibilité internationale : une LTD facilite la facturation aux clients internationaux.
- Accessibilité pour non-résidents : pas besoin de résider au Royaume-Uni pour créer sa société.
Inconvénients
- Adresse enregistrée obligatoire au Royaume-Uni.
- Obligations comptables : dépôt des comptes annuels, déclaration de l’impôt sur les sociétés.
- Ouverture d’un compte bancaire parfois complexe pour les non-résidents.
- Transparence du registre : les noms des dirigeants et actionnaires sont publics.
Comparaison rapide avec d’autres formes juridiques
| Forme juridique | Responsabilité | Nombre d’associés | Régime fiscal | Particularité |
| LTD | Limitée | 1 ou plusieurs | Impôt sur les sociétés | Personnalité morale distincte |
| SAS | Limitée | 1 ou plusieurs | Impôt sur les sociétés / option IR | Liberté statutaire élevée |
| SARL | Limitée | 1 ou plusieurs | Impôt sur les sociétés / option IR | Régime social du gérant majoritaire |
| EURL | Limitée | 1 | IR ou IS | Version unipersonnelle de la SARL |
| Entreprise individuelle / auto entrepreneur | Illimitée | 1 | Impôt sur le revenu | Patrimoine personnel exposé |
Coût estimatif et obligations
La création d’une LTD demeure relativement abordable :
- Frais d’immatriculation : 12 à 40 £ en ligne selon le service utilisé.
- Rédaction des statuts et formalités administratives : 100 à 300 £ si service en ligne.
- Compte bancaire professionnel : variable, souvent 20 à 50 £ / mois.
- Expert-comptable : conseillé pour les comptes annuels, coût annuel 500 à 1500 £ selon complexité.
Une fois la société créée, il faudra déposer les comptes annuels, déclarer les dividendes, payer l’impôt sur les sociétés, et éventuellement s’acquitter de la TVA. La société peut demeurer opérationnelle même avec un actionnaire unique et un capital social minimal, ce qui facilite le projet de création d’entreprise pour les freelances et consultants internationaux.
Bonnes pratiques pour créer sa LTD à Londres
- Planifiez votre projet de création d’entreprise avec un business plan précis.
- Choisissez un nom original et vérifiez sa disponibilité auprès de Companies House.
- Rédigez vos statuts en intégrant toutes les règles de fonctionnement et de gérance.
- Ouvrez un compte bancaire professionnel dès la constitution pour faciliter la gestion.
- Consultez un expert-comptable pour optimiser la fiscalité et respecter les obligations légales.
- Gardez vos informations à jour sur Companies House pour éviter des sanctions.
Conclusion
La création LTD Londres s’avère être une solution efficace pour créer une société à responsabilité limitée, sécuriser votre patrimoine personnel et bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Que vous soyez un entrepreneur individuel, un consultant, ou que vous souhaitiez créer une société unipersonnelle, ce type de structure juridique représente une alternative intéressante aux formes françaises (SARL, SAS, EURL, auto entrepreneur).
En respectant les formalités de constitution d’une société, la rédaction des statuts, l’immatriculation auprès du greffe du tribunal, et les obligations fiscales et comptables, vous pourrez créer votre entreprise et exploiter pleinement le potentiel du marché britannique tout en protégeant votre patrimoine personnel.
