Le CSE Clinea est aujourd’hui l’instance représentative centrale pour tous les salariés travaillant au sein des établissements Clinea. Depuis la mise en place du Comité social et économique, cette nouvelle instance regroupe les anciennes IRP (instances représentatives du personnel) comme les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT, conformément aux ordonnances Macron et aux évolutions du Code du travail.
Dans cet article, nous allons détailler son rôle, ses attributions du comité, son organisation interne, son cadre juridique (accord d’entreprise, négociation collective, dispositions légales) et les services concrets proposés aux salariés.
Qu’est-ce que Clinea ?
Clinea est un acteur majeur du secteur sanitaire en France. L’entreprise exploite des établissements spécialisés en :
- soins de suite et de réadaptation,
- psychiatrie,
- santé mentale,
- prise en charge post-hospitalisation.
Clinea est une filiale du groupe emeis (anciennement Orpea). Dans un secteur où la santé et sécurité, les conditions-de-travail et les risques professionnels sont centraux, le dialogue social est un enjeu stratégique.
Le Comité social et économique Clinea a été mis en place conformément aux dispositions légales issues du Code du travail et des réformes telles que la loi Rebsamen. Il remplace l’ancienne délégation unique du personnel (DUP) et regroupe désormais les institutions représentatives en une instance unique.
Le CSE Clinea : rôle et missions
Le Comité social et économique représente officiellement les salariés auprès de l’employeur. Il constitue une instance représentative du personnel obligatoire dès lors que l’effectif de l’entreprise atteint le seuil prévu par le Code du travail pendant 12 mois consécutifs.
Représentation des salariés
Le CSE assure la représentation des salariés dans toutes les questions relatives au droit du travail, aux réclamations individuelles et collectives, aux contrats de travail, au temps de travail ou encore à la durée du travail.
Les représentants élus du personnel, élus lors des élections professionnelles, sont chargés de :
- porter les réclamations,
- défendre les intérêts collectifs,
- intervenir en cas de litige,
- exercer un droit d’alerte en cas de situation préoccupante.
Ils représentent les salariés auprès du chef d’entreprise ou de son représentant de l’employeur.
Amélioration des conditions de travail
Depuis la fusion avec le CHSCT, le CSE intègre les missions liées à la santé au travail, à la prévention du harcèlement, aux risques psychosociaux et aux accidents du travail.
Les membres élus du comité peuvent :
- analyser les risques professionnels,
- proposer des actions d’amélioration,
- consulter la direction sur les changements organisationnels.
En cas de problème grave, ils peuvent saisir l’Inspection du travail ou l’inspecteur du travail.
Dialogue social avec la direction
Le CSE joue un rôle clé dans l’organisation du dialogue entre direction et salariés. Il intervient dans la négociation collective, la mise en place d’accords collectifs, d’un accord collectif d’entreprise, ou encore d’un accord de branche.
Les organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA…) désignent des délégués syndicaux chargés de négocier les accords d’entreprise.
Défense des droits des employés
Les élus du CSE sont des salariés protégés pendant la durée de leur mandat. Ils disposent d’heures de délégation (heures par mois) pour exercer leurs missions.
Ils veillent notamment :
- au respect de la convention collective,
- à l’égalité professionnelle,
- aux règles relatives au travail à temps partiel,
- aux congés payés,
- à la formation professionnelle.
Fonctionnement du CSE Clinea
Composition du comité
Le nombre de représentants dépend du nombre de salariés et de la taille de l’entreprise. Les membres sont :
- des membres titulaires,
- des suppléants,
- des représentants syndicaux,
- éventuellement un représentant syndical au comité.
Ils sont élus par les salariés lors des élections organisées via un protocole d’accord préélectoral. Les mandats des représentants sont d’une durée fixée par le Code du travail.
Réunions et prises de décisions
Le CSE se réunit selon un nombre de réunions fixé par les dispositions légales et l’accord d’entreprise.
Chaque réunion comporte :
- un ordre du jour,
- un échange consultatif,
- un procès-verbal rédigé par le secrétaire.
Certaines consultations sont obligatoires : situation économique et financière, organisation du travail, politique salariale, etc.
Budget et gestion financière
Le CSE dispose de deux budgets distincts :
Budget de fonctionnement
Financé par un pourcentage de la masse salariale brute.
Budget des activités sociales et culturelles
Utilisé pour les prestations aux salariés.
La gestion doit être transparente. Les comptes peuvent être consultés par les salariés.
Participation des salariés
Tout salarié peut :
- adresser des réclamations,
- proposer des activités sociales,
- solliciter un représentant du personnel.
Les membres élus du comité sont disponibles sur place ou via l’intranet.
Accès au CSE Clinea (connexion et portail)
Pour accéder aux services :
- Connectez-vous via le lien interne transmis par la DRH.
- Utilisez vos identifiants professionnels.
- En cas de problème, contactez un représentant sur place ou le service RH.
Le portail permet d’accéder :
- aux offres d’activités sociales et culturelles,
- aux formulaires de demande d’aide,
- aux informations relatives aux élections.
Les avantages proposés par le CSE Clinea
Aides financières et sociales
Le comité peut proposer :
- aides exceptionnelles,
- subvention pour événements familiaux,
- soutien en cas de difficulté.
Réductions loisirs et billetterie
Le CSE propose :
- billetterie cinéma,
- parcs d’attractions,
- voyages,
- offres partenaires.
Soutien aux familles et événements
- Arbre de Noël,
- chèques cadeaux,
- événements collectifs,
- participation aux frais de garde.
Organisation du CSE Clinea
Il existe plusieurs niveaux :
- CSE central
- CSE d’établissement
- CSE régionaux
On retrouve notamment le CSEC et plusieurs structures régionales référencées publiquement, notamment via Pappers.
Conclusion
Le CSE Clinea est une instance centrale du dialogue social et économique au sein de l’entreprise. Il assure la représentation des salariés, veille au respect du droit syndical, participe à la négociation collective et gère les activités sociales et culturelles.
Que vous souhaitiez comprendre son fonctionnement, accéder à votre espace ou bénéficier d’un avantage, le comité social et économique constitue un levier essentiel pour améliorer votre quotidien professionnel.
