Mettre fin à une activité professionnelle, ce n’est jamais une décision anodine. Qu’elle soit choisie ou subie, la liquidation d’une entreprise implique de nombreuses formalités. Entre dissolution, réalisation de l’actif, apurement du passif et annonces légales, il faut s’y retrouver pour clôturer proprement une société. Ce guide vous accompagne pas à pas, avec des mots simples, pour comprendre le processus et ne rien oublier.
Comprendre la liquidation d’une entreprise : cadre général
Dissolution, liquidation, radiation : qui fait quoi ?
La dissolution est la décision de mettre fin à l’activité : elle peut être volontaire (prise par les associés ou l’entrepreneur) ou judiciaire (prononcée par un tribunal). Elle entraîne la liquidation, c’est-à-dire l’ensemble des opérations permettant de régler les dettes (passif), de récupérer les créances (actif), et de clôturer les comptes. Enfin, la radiation est l’étape finale, celle qui fait disparaître la société du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Liquidation amiable ou judiciaire ?
- Liquidation amiable : décidée par les associés en cas de dissolution anticipée, quand l’entreprise n’est pas en cessation des paiements.
- Liquidation judiciaire : imposée par le tribunal de commerce si la société ne peut plus payer ses dettes. Le mandataire judiciaire prend alors les commandes.
Qui peut liquider une entreprise ?
- Dans une SARL, SAS, SCI ou EURL, ce sont les associés ou l’associé unique qui décident de liquider.
- Pour un entrepreneur individuel, c’est une simple décision personnelle.
- En liquidation judiciaire, c’est le tribunal qui prononce et nomme un liquidateur judiciaire.
Pourquoi liquider ?
La fermeture peut résulter de :
- Fin d’activité ou retraite
- Mésentente entre associés
- Départ d’un associé essentiel
- Déficit chronique, trésorerie à sec, insuffisance d’actif
Le processus de liquidation : étapes et obligations
Dissolution : la première étape
- Convocation d’une assemblée générale extraordinaire (AGE)
- Rédaction d’un procès-verbal de dissolution mentionnant la nomination d’un liquidateur amiable
- Publication d’une annonce légale de dissolution dans un journal d’annonces légales (JAL)
- Dépôt au greffe du tribunal de commerce ou via le guichet unique (INPI)
Opérations de liquidation
- Le liquidateur procède à la réalisation de l’actif et à l’apurement du passif
- Il établit un bilan de liquidation et les comptes de liquidation
- Il gère les règlements, recouvre les créances, liquide les immobilisations, et peut vendre les actifs de gré à gré
- Il convoque une AGO pour faire approuver les comptes définitifs
Clôture de la liquidation
- Rédaction du procès-verbal de clôture
- Annonce légale de clôture de liquidation dans un JAL
- Déclaration de radiation au greffe ou guichet unique
- La société est alors radiée du registre du commerce : elle cesse juridiquement d’exister
La publicité légale : clé de voûte du processus
Pourquoi publier une annonce légale ?
La publicité légale est obligatoire pour informer les tiers (clients, fournisseurs, créanciers, administration) de la cessation d’activité, de la clôture de la liquidation, et de la radiation à venir.
Comment publier ?
- Rédiger une annonce avec toutes les mentions obligatoires
- Choisir un journal d’annonces légales habilité dans le département du siège social
- Obtenir une attestation de parution à joindre au dossier de radiation
Quand et où publier ?
L’avis de clôture de liquidation doit être publié dans le mois qui suit l’approbation des comptes.
Que doit contenir l’annonce ?
- Dénomination sociale et forme juridique (SAS, SARL, etc.)
- Capital social, adresse du siège, numéro RCS
- Date de la dissolution et de la clôture
- Identité du liquidateur, adresse, siège de liquidation
- Mention de la clôture des opérations de liquidation et de la demande de radiation
Conseils pratiques pour bien liquider sa société
Anticiper au maximum
- Régler les dettes exigibles et recouvrer les créances clients
- Nettoyer la trésorerie, solder les comptes courants d’associés
Bien choisir son liquidateur
- Un bon liquidateur amiable est rigoureux, honnête, et disponible
Respecter les délais
- Chaque formalité a un délai légal : mieux vaut ne pas traîner
Faire des économies sur l’annonce légale
- Utiliser un modèle optimisé
- Publier sur une plateforme en ligne pour comparer les prix
- Réduire la longueur de l’annonce pour limiter la facturation (au mot ou à la ligne)
Coût d’une annonce légale de clôture
- 110 € HT en métropole
- 128 € HT pour La Réunion et Mayotte
Cas particuliers
Micro-entrepreneurs / entreprises individuelles
- Pas besoin d’annonce légale
- Simple déclaration de cessation d’activité en ligne via l’Urssaf ou le CFE
Liquidation judiciaire : une autre histoire
- Déclenchée par dépôt de bilan ou décision du tribunal
- Gestion par un mandataire judiciaire
- Encadrée par le code de commerce et la procédure collective
Conclusion
Liquider une entreprise est une procédure encadrée, souvent perçue comme lourde, mais elle peut être gérée sereinement avec un bon accompagnement. Pensez à bien planifier les étapes, à respecter les formalités et surtout à ne pas négliger la publication des annonces légales, qui conditionne la clôture de la liquidation et la radiation de l’entreprise. Besoin d’un modèle ? De nombreuses plateformes en proposent clé en main. Bonne liquidation (si l’on peut dire) !
