Vous avez peut-être déjà entendu parler du Comité interprofessionnel du logement, ou CIL, sans savoir exactement à quoi il correspond. Ce nom un peu technique désigne un acteur historique majeur de la politique du logement en France. Avant de devenir ce que l’on connaît aujourd’hui sous le nom d’Action Logement, les CIL jouaient un rôle essentiel dans la construction, le financement et l’accès au logement pour les salariés.
Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est le Comité interprofessionnel du logement, pourquoi il a été créé, comment il a évolué et ce qu’il représente aujourd’hui dans le paysage du logement français.
Sommaire
ToggleQu’est-ce que le Comité interprofessionnel du logement ?
Le Comité interprofessionnel du logement est une association loi 1901 créée à la fin des années 1940. Son objectif initial était de faciliter l’accès au logement pour les salariés grâce à la participation financière des entreprises.
À cette époque, la France faisait face à une grave crise du logement. Pour y remédier, le gouvernement a instauré en 1949 une contribution appelée “1 % logement”, officiellement connue sous le nom de PEEC (Participation des Employeurs à l’Effort de Construction).
Chaque entreprise de plus de 20 salariés devait consacrer 1 % de sa masse salariale au financement du logement de ses employés. Cette contribution était ensuite collectée par des organismes régionaux : les CIL, les Comités interprofessionnels du logement.
Le rôle du CIL : un intermédiaire entre entreprises, salariés et logement
Le CIL n’était pas seulement un collecteur d’argent. Il agissait comme un partenaire logement pour les entreprises et leurs salariés.
Ses missions principales étaient :
- Collecter la PEEC auprès des entreprises.
- Financer la construction de logements sociaux et intermédiaires.
- Accorder des prêts à taux préférentiels aux salariés souhaitant acheter ou rénover leur logement.
- Aider à la mobilité professionnelle, notamment lors d’un changement de poste impliquant un déménagement.
- Accompagner les jeunes actifs, apprentis ou ménages modestes dans leurs démarches pour se loger.
Ainsi, le Comité interprofessionnel du logement était un maillon essentiel entre le monde du travail et celui du logement.
Une longue histoire avant de devenir Action Logement
Pendant plusieurs décennies, les CIL ont œuvré dans toute la France. On en trouvait dans presque chaque région : CIL de la Manche, CIL Val de Loire, CIL Méditerranée, CIL Atlantique, etc.
Au fil du temps, le système est devenu complexe. La multiplicité des collecteurs et la lourdeur administrative ont conduit à une grande réforme.
En 2017, l’État a regroupé l’ensemble des CIL et des organismes collecteurs du 1 % logement au sein d’une structure unique : Action Logement Services.
Cette réforme avait pour objectif de :
- Simplifier la gestion des fonds de la PEEC.
- Uniformiser les aides au logement à l’échelle nationale.
- Garantir une meilleure équité entre les salariés, quelle que soit leur région.
Depuis cette réforme, Action Logement assure toutes les missions exercées auparavant par les CIL, et reste le principal acteur du logement des salariés en France.
Les actions concrètes du CIL (et aujourd’hui d’Action Logement)
Pendant des décennies, les CIL ont permis à des milliers de familles d’accéder à un logement abordable et adapté.
Parmi leurs actions :
- Financer des logements sociaux et intermédiaires destinés aux salariés.
- Accorder des aides à la location, comme l’avance de dépôt de garantie ou la caution locative.
- Proposer des prêts à taux réduit pour l’achat d’un premier logement.
- Soutenir la rénovation énergétique ou l’adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées.
- Faciliter la mobilité professionnelle, par exemple via le dispositif Mobili-Pass.
Aujourd’hui, ces aides existent toujours, mais elles sont gérées par Action Logement, héritier direct des CIL. Le site officiel actionlogement.fr regroupe l’ensemble des programmes disponibles.
Ce qui a changé… et ce qui est resté
Le Comité interprofessionnel du logement en tant qu’entité juridique n’existe plus, mais son esprit perdure. Le principe fondateur du 1 % logement reste le même : aider les salariés à mieux se loger.
La différence principale réside dans la centralisation :
- Avant : des dizaines de CIL répartis sur le territoire, chacun avec ses propres procédures.
- Aujourd’hui : un collecteur national unique, Action Logement, qui redistribue les aides de manière homogène.
Le système a également été modernisé. Les démarches sont désormais accessibles en ligne, les conditions d’éligibilité sont simplifiées et les aides sont adaptées aux besoins actuels, comme la mobilité professionnelle ou la transition énergétique.
En résumé : pourquoi s’intéresser au CIL aujourd’hui ?
Même si le Comité interprofessionnel du logement n’existe plus sous sa forme d’origine, comprendre son rôle historique permet de mieux saisir l’origine du système français d’aides au logement.
Les CIL ont jeté les bases d’un modèle unique en Europe : un partenariat entre entreprises, salariés et secteur public pour construire et financer des logements accessibles à tous.
Aujourd’hui, Action Logement perpétue cette mission, avec un objectif clair : faciliter le lien entre emploi et logement et simplifier l’accès au logement pour les salariés.
Ainsi, lorsque vous entendez parler du “1 % logement”, de la PEEC ou d’une aide Action Logement, souvenez-vous que tout cela découle du Comité interprofessionnel du logement, un acteur pionnier qui a profondément marqué le logement en France.