Le CSE, ou Comité Social et Économique, est aujourd’hui la seule instance représentative du personnel dans les entreprises et associations. Il remplace les anciennes instances comme le Délégué du Personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE) et le CHSCT (Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail).
Pour toutes les structures de plus de 11 salariés, la mise en place d’un CSE est obligatoire. Cela concerne donc aussi les associations, dès lors qu’elles dépassent le seuil légal de 11 employés pendant 12 mois consécutifs.
Cet article vous explique en détail l’obligation, la composition et les modalités de mise en place d’un CSE dans une association, afin de vous guider dans vos démarches et vous assurer de respecter la loi.
Qu’est-ce que le CSE ?
Le CSE est l’instance unique de représentation du personnel, créée par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017. Il remplace les anciennes instances DP, CE et CHSCT pour centraliser les missions de représentation, de dialogue social et de protection des salariés.
Pour les associations, le CSE joue un rôle essentiel dès que l’effectif dépasse 11 salariés. Il permet aux employés de s’exprimer sur les conditions de travail, de participer aux décisions concernant l’organisation et la gestion économique de l’association, et de bénéficier d’activités sociales et culturelles.
Le CSE contribue aussi à la prévention des risques professionnels, à la sécurité et à la santé au travail, en veillant à ce que les obligations légales soient respectées.
L’obligation de mise en place du CSE dans une association
Toutes les associations de plus de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs sont concernées par l’instauration obligatoire d’un CSE. Peu importe la forme juridique ou le domaine d’activité : que ce soit une association culturelle, sportive ou caritative, la loi s’applique.
Le non-respect de cette obligation expose l’association à des sanctions, pouvant inclure des amendes et des injonctions pour organiser les élections. Il est donc essentiel pour toute association concernée de planifier la mise en place du CSE dès que le seuil est atteint.
Comment mettre en place un CSE dans une association ?
La mise en place du CSE se fait par élections. Les conditions pour devenir membre sont strictes :
- Être une personne majeure et travailler dans l’association depuis au moins 1 an.
- Ne pas avoir de lien familial avec le président (conjoint, enfants, ascendants, etc.).
- Jouir de ses droits civiques et ne pas être interdit de voter ou d’être élu.
Le président de l’association, avec l’aide de l’employeur si nécessaire, organise les élections pour désigner les membres titulaires et suppléants. Le mandat est renouvelable selon la durée fixée par la loi et le règlement intérieur du CSE.
Les associations de moins de 50 salariés ont une composition simple, tandis que les associations de plus de 300 salariés intègrent plusieurs représentants syndicaux. Cette mise en place garantit un équilibre entre les représentants du personnel et la direction.
La composition du CSE selon la taille de l’association
La composition du CSE dépend du nombre de salariés dans l’association :
- 11 à 24 salariés : 1 titulaire + 1 suppléant
- 25 à 49 salariés : 2 titulaires + 2 suppléants
- 50 à 300 salariés : ajout d’un délégué syndical
- Plus de 300 salariés : plusieurs représentants syndicaux désignés par chaque organisation syndicale
En plus des titulaires et suppléants, le CSE comprend un référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, garantissant un environnement de travail sûr et respectueux.
Rôles et missions du CSE dans une association
Le CSE a plusieurs missions essentielles :
- Permettre l’expression des réclamations individuelles et collectives.
- Veiller à la santé, sécurité et conditions de travail des salariés.
- Organiser des activités sociales et culturelles pour le personnel.
- Participer à l’information et la consultation sur la gestion économique de l’association.
Ces missions renforcent le dialogue social et améliorent le bien-être au travail.
