Nos articles dans la catégorie : Juridique

Le RGPD impose des obligations claires aux entreprises, mais les PME sont souvent en difficulté pour s’y conformer correctement. Cet...

Le Pacte Papin est un dispositif récent destiné à faciliter la transmission d’entreprises aux salariés. Lancé sous l’impulsion du ministre...

Recruter un salarié implique de choisir un contrat adapté aux besoins de l’entreprise. Entre le CDI et le CDD, les...

Résumé SASU et EURL protègent toutes deux le patrimoine personnel du créateur, mais tout le reste diverge : régime social...

Quand on lance une activité, on pense d’abord aux clients et au chiffre d’affaires, rarement à l’assurance professionnelle. Pourtant, un...

La protection des données personnelles, on en parle partout, mais concrètement, gérer sa conformité RGPD au quotidien, c’est autre chose....

Les cookies font désormais partie du quotidien des internautes, mais leur utilisation est strictement encadrée. Entre respect de la vie...

Lorsqu’on crée une entreprise, le choix d’un nom est une étape importante. Pourtant, il n’est pas toujours facile de savoir...

La propriété intellectuelle joue un rôle essentiel dans la protection des créations, inventions et signes distinctifs. Pourtant, ses règles restent...

Les statuts, c’est un peu l’acte de naissance de votre entreprise. On en parle souvent avec des mots compliqués, mais...

Choisir entre un contrat de prestation ou un contrat de travail peut sembler simple, mais la distinction repose sur des...

Résumé Un client ne paie pas votre facture après relance ? La mise en demeure est l’étape qui formalise juridiquement...

Vous venez de faire créer (ou de créer vous-même) le logo de votre entreprise, et vous êtes plutôt content du...

Résumé Un contrat B2B signé n’est pas toujours définitif. Une exception légale, l’article L221-3 du Code de la consommation, ouvre...

Vous venez de créer votre SASU, ou vous y pensez sérieusement ? Bonne nouvelle : cette forme de société commerciale...

Vous avez passé des mois (voire des années) à développer une idée, une création, un produit… et l’angoisse classique arrive...

Résumé La plupart des dirigeants pensent à protéger leur marque une fois qu’elle marche déjà, souvent après avoir découvert qu’un...

Résumé Un client ne paie pas une facture, malgré les relances ? L’injonction de payer est la procédure la plus...

Créer une SARL reste un choix rassurant pour entreprendre à plusieurs sans exposer automatiquement tout son patrimoine personnel. Cette forme...

Déposer une marque est une démarche essentielle pour protéger un nom, un logo ou un slogan utilisé dans le cadre...

Résumé Une PME qui traite des données de clients ou de salariés doit tenir quatre documents concrets : un registre...

Résumé SARL, SAS, EIRL : trois statuts juridiques à la française, trois niveaux de protection différents pour votre patrimoine personnel....

TL;DR Une clause de non-concurrence n’est valable que si elle protège un intérêt réel de l’entreprise, reste limitée dans le...

S’installer à Bangkok en tant qu’expatrié français, c’est faire face à un environnement juridique radicalement différent de celui que l’on...

Le métier d’avocat évolue, et la digitalisation des procédures judiciaires n’est plus une option. Aujourd’hui, pour communiquer efficacement avec les...

Construire un réseau de franchise va bien au-delà d’une simple expansion commerciale. Le droit de la franchise dessine un paysage...

HuissierPlus est présenté comme une plateforme de recouvrement de créances permettant aux débiteurs de régler leurs impayés en ligne. Cette...

Le CSE, ou Comité Social et Économique, est aujourd’hui la seule instance représentative du personnel dans les entreprises et associations....

Les données financières et juridiques d’une entreprise permettent de se faire une idée claire sur son état de santé. Il...

Quand on lance une entreprise, on pense à plein de choses : le business plan, le site web, les premiers...