Nos articles dans la catégorie : Juridique

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Vous venez de faire créer (ou de créer vous-même) le logo de votre entreprise, et vous êtes plutôt content du...

Résumé Un contrat B2B signé n’est pas toujours définitif. Une exception légale, l’article L221-3 du Code de la consommation, ouvre...

Vous venez de créer votre SASU, ou vous y pensez sérieusement ? Bonne nouvelle : cette forme de société commerciale...

Vous avez passé des mois (voire des années) à développer une idée, une création, un produit… et l’angoisse classique arrive...

Résumé La plupart des dirigeants pensent à protéger leur marque une fois qu’elle marche déjà, souvent après avoir découvert qu’un...

Résumé Un client ne paie pas une facture, malgré les relances ? L’injonction de payer est la procédure la plus...

Créer une SARL reste un choix rassurant pour entreprendre à plusieurs sans exposer automatiquement tout son patrimoine personnel. Cette forme...

Déposer une marque est une démarche essentielle pour protéger un nom, un logo ou un slogan utilisé dans le cadre...

Résumé Une PME qui traite des données de clients ou de salariés doit tenir quatre documents concrets : un registre...

Résumé SARL, SAS, EIRL : trois statuts juridiques à la française, trois niveaux de protection différents pour votre patrimoine personnel....

TL;DR Une clause de non-concurrence n’est valable que si elle protège un intérêt réel de l’entreprise, reste limitée dans le...

S’installer à Bangkok en tant qu’expatrié français, c’est faire face à un environnement juridique radicalement différent de celui que l’on...

Le métier d’avocat évolue, et la digitalisation des procédures judiciaires n’est plus une option. Aujourd’hui, pour communiquer efficacement avec les...

Construire un réseau de franchise va bien au-delà d’une simple expansion commerciale. Le droit de la franchise dessine un paysage...

HuissierPlus est présenté comme une plateforme de recouvrement de créances permettant aux débiteurs de régler leurs impayés en ligne. Cette...

Le CSE, ou Comité Social et Économique, est aujourd’hui la seule instance représentative du personnel dans les entreprises et associations....

Les données financières et juridiques d’une entreprise permettent de se faire une idée claire sur son état de santé. Il...

Quand on lance une entreprise, on pense à plein de choses : le business plan, le site web, les premiers...

Qu’est-ce qui justifie un licenciement immédiat d’un salarié ? Pas d’avertissement, pas de seconde chance : l’employeur estime que la...

Le Tribunal de Commerce de Paris est l’une des juridictions commerciales les plus influentes en France. Situé au cœur de...

L’accès aux décisions de justice a longtemps été un parcours complexe et fastidieux. Entre les démarches administratives et les bases...

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) s’adresse aux salariés licenciés pour motif économique, dans le but de faciliter leur retour...

Les tickets restaurant constituent un avantage social qui plaît aux salariés et un outil précieux pour les employeurs. Pourquoi inclure...

Stationnement.gouv.fr, c’est le site officiel conçu pour simplifier les démarches des automobilistes concernant les Forfaits de Post-Stationnement (FPS). Que ce...

Démarches Simplifiées est une plateforme en ligne mise en place par l’État français pour moderniser et dématérialiser les procédures administratives....

Le CESU fonction publique est un dispositif essentiel pour les agents de l’État. Il offre une aide concrète pour faciliter...

Pappers.fr est une plateforme essentielle pour accéder aux informations légales des entreprises françaises. Son objectif est de simplifier l’accès aux...