Nos articles dans la catégorie : Juridique

Comparatif des meilleurs logiciels de recouvrement 2026 Face à des retards de paiement qui continuent d’affecter gravement la santé financière...

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Les contrats à durée déterminée (CDD) sont fréquemment utilisés par les PME pour répondre à des besoins ponctuels. Pourtant, une...

Le RGPD impose aux PME une gestion rigoureuse des données personnelles. Heureusement, des outils d’automatisation permettent de simplifier la conformité,...

Une clause de non-concurrence mal rédigée ou appliquée peut coûter cher aux PME. Que ce soit par excès de zèle...

Une mauvaise rédaction d’un contrat de travail peut entraîner des conséquences juridiques graves pour l’employeur. Que ce soit un oubli...

Le RGPD impose des obligations claires aux entreprises, mais les PME sont souvent en difficulté pour s’y conformer correctement. Cet...

Le Pacte Papin est un dispositif récent destiné à faciliter la transmission d’entreprises aux salariés. Lancé sous l’impulsion du ministre...

Recruter un salarié implique de choisir un contrat adapté aux besoins de l’entreprise. Entre le CDI et le CDD, les...

Résumé SASU et EURL protègent toutes deux le patrimoine personnel du créateur, mais tout le reste diverge : régime social...

Quand on lance une activité, on pense d’abord aux clients et au chiffre d’affaires, rarement à l’assurance professionnelle. Pourtant, un...

La protection des données personnelles, on en parle partout, mais concrètement, gérer sa conformité RGPD au quotidien, c’est autre chose....

Les cookies font désormais partie du quotidien des internautes, mais leur utilisation est strictement encadrée. Entre respect de la vie...

Lorsqu’on crée une entreprise, le choix d’un nom est une étape importante. Pourtant, il n’est pas toujours facile de savoir...

La propriété intellectuelle joue un rôle essentiel dans la protection des créations, inventions et signes distinctifs. Pourtant, ses règles restent...

Les statuts, c’est un peu l’acte de naissance de votre entreprise. On en parle souvent avec des mots compliqués, mais...

Choisir entre un contrat de prestation ou un contrat de travail peut sembler simple, mais la distinction repose sur des...

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Vous venez de faire créer (ou de créer vous-même) le logo de votre entreprise, et vous êtes plutôt content du...

Résumé Un contrat B2B signé n’est pas toujours définitif. Une exception légale, l’article L221-3 du Code de la consommation, ouvre...

Vous venez de créer votre SASU, ou vous y pensez sérieusement ? Bonne nouvelle : cette forme de société commerciale...

Vous avez passé des mois (voire des années) à développer une idée, une création, un produit… et l’angoisse classique arrive...

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Créer une SARL reste un choix rassurant pour entreprendre à plusieurs sans exposer automatiquement tout son patrimoine personnel. Cette forme...

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Résumé SARL, SAS, EIRL : trois statuts juridiques à la française, trois niveaux de protection différents pour votre patrimoine personnel....

TL;DR Une clause de non-concurrence n’est valable que si elle protège un intérêt réel de l’entreprise, reste limitée dans le...

S’installer à Bangkok en tant qu’expatrié français, c’est faire face à un environnement juridique radicalement différent de celui que l’on...