L’extrait Kbis, véritable « carte d’identité » d’une entreprise, est un document incontournable pour toute entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Mais pour les auto-entrepreneurs, il peut sembler un peu flou. Cet article a pour but de vous guider pas à pas dans la procédure d’obtention et d’utilisation de ce précieux extrait. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous vous demandez sûrement quand et comment obtenir un extrait Kbis, et surtout pourquoi il est essentiel pour votre activité commerciale.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Un extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’immatriculation d’une entreprise commerciale au RCS. Il synthétise toutes les informations légales relatives à l’entreprise, comme son nom commercial, son numéro SIREN, sa forme juridique, et bien plus encore. C’est le seul document reconnu par le greffe du tribunal de commerce prouvant l’existence légale d’une personne morale inscrite au registre.
Les informations contenues dans un Kbis :
- Nom du greffier, dénomination sociale, numéro SIREN, forme juridique, activité de l’entreprise.
- Informations sur le dirigeant : nom, prénom, adresse, et même la nationalité.
- Référence des autorisations nécessaires pour certaines professions réglementées.
L’extrait Kbis est différent des autres documents comme l’extrait D1 (pour les artisans) ou l’avis de situation INSEE (pour les professions libérales), qui sont adaptés à des types d’entreprises spécifiques.
Kbis et auto-entrepreneur : est-ce obligatoire ?
Tous les auto-entrepreneurs n’ont pas besoin d’un extrait Kbis. Tout dépend de la nature de l’activité.
Quand un auto-entrepreneur doit-il obtenir un extrait Kbis ?
- Auto-entrepreneurs commerciaux : Si vous exercez une activité commerciale, vous êtes obligé de vous immatriculer au RCS et donc d’obtenir un extrait Kbis. Ce document est indispensable pour prouver votre existence juridique dans les démarches administratives.
- Auto-entrepreneurs artisanaux : En tant qu’artisan, vous serez immatriculé au Répertoire des Métiers (RME). Vous n’aurez pas de Kbis, mais un extrait D1 peut être délivré à la place.
- Auto-entrepreneurs libéraux : Les professions libérales s’inscrivent au Répertoire Sirene et n’ont pas besoin de Kbis. Un simple avis de situation suffira pour la plupart des démarches.
Quelles entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis ?
L’extrait K ou Kbis est exigé dans plusieurs situations :
- Extrait K : Les entrepreneurs individuels (auto-entrepreneurs commerciaux) doivent fournir cet extrait pour prouver leur existence juridique.
- Extrait Kbis : Les sociétés commerciales comme les SARL, SAS, ou EURL doivent fournir un Kbis.
Les artisans ou professions libérales n’ont pas d’extrait Kbis, mais ils peuvent fournir un justificatif d’immatriculation, notamment le Répertoire National des Entreprises (RNE).
À quoi sert l’extrait K ou Kbis ?
L’extrait K ou Kbis est utilisé dans plusieurs démarches administratives et commerciales :
- Ouverture de compte bancaire professionnel : Ce document est souvent requis par les banques pour ouvrir un compte dédié à l’activité.
- Démarches administratives : Il est demandé dans le cadre de partenariats commerciaux, de demandes de financement, ou même d’autorisation d’exploitation commerciale.
- Marchés publics : L’extrait Kbis est fréquemment demandé pour participer à des appels d’offres.
Il existe cependant des démarches où l’extrait Kbis n’est plus nécessaire, comme certaines demandes fiscales ou candidatures à des marchés publics, où un simple numéro SIREN peut suffire.
Contenu de l’extrait K ou Kbis
Voici un aperçu des informations que vous trouverez sur votre extrait Kbis :
- Identité de l’entreprise : Dénomination sociale, numéro SIREN, code APE, adresse du siège social.
- Informations sur le dirigeant : Nom, prénom, fonction, et coordonnées du dirigeant.
- Statut juridique : La forme juridique de l’entreprise (ex. : SARL, SAS, micro-entrepreneur).
- Décisions judiciaires : Si l’entreprise est en procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Il existe plusieurs façons d’obtenir un extrait Kbis :
- MonIdenum : Un service gratuit pour télécharger un extrait Kbis en ligne, exclusivement pour les entreprises immatriculées au RCS.
- Infogreffe : Service payant permettant d’obtenir un Kbis, à partir de 3,20 € pour un document électronique.
- Greffe du tribunal de commerce : Il est possible de faire la demande directement auprès du greffe, moyennant des frais.
Les auto-entrepreneurs peuvent également obtenir un justificatif d’immatriculation au Répertoire Sirene via le site de l’INSEE.
Exemples de démarches où l’extrait K ou Kbis est demandé
L’extrait K ou Kbis peut être exigé pour des démarches telles que :
- Candidature à un marché public : Un Kbis valide est souvent requis pour participer à des appels d’offres.
- Demande d’autorisation d’exploitation commerciale : Il est nécessaire pour certaines activités commerciales réglementées.
- Procédures judiciaires : Pour des demandes de liquidation judiciaire ou de redressement.
Erreurs courantes à éviter lors de l’obtention du Kbis
Voici quelques erreurs fréquentes lors de l’obtention du Kbis :
- Informations obsolètes : Vérifiez que les informations sur l’extrait Kbis sont à jour, surtout si votre entreprise a changé d’adresse ou de forme juridique.
- Documents manquants : Assurez-vous d’avoir toutes les pièces nécessaires avant de faire votre demande (comme le numéro Siren).
- Validité : Un extrait Kbis a une validité de 3 mois, donc veillez à le renouveler avant toute démarche administrative.
Validité et coût de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis est valide pendant 3 mois. Si vous devez fournir un document plus récent, il vous faudra demander un Kbis actualisé. Le coût varie selon le mode de délivrance :
- Service en ligne : 3,20 € pour un document électronique.
- Par courrier : 3,85 € pour un document papier.
FAQ
Les auto-entrepreneurs doivent-ils obligatoirement avoir un Kbis ?
Non, uniquement les auto-entrepreneurs commerciaux inscrits au RCS doivent obtenir un extrait Kbis.
Comment obtenir un Kbis en urgence ?
Vous pouvez obtenir un Kbis en urgence en le demandant via Infogreffe ou en vous rendant directement au greffe du tribunal de commerce.
Est-ce que le Kbis est requis pour tous les types de démarches administratives ?
Non, dans certains cas, un simple numéro SIREN peut suffire, comme pour certaines demandes fiscales ou administratives.
