Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance représentative du personnel dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Il a pour objectif de garantir un dialogue social efficace entre les salariés et la direction, d’améliorer les conditions de travail et de gérer les activités sociales et culturelles. Que vous soyez élu·e pour la première fois ou simplement curieux·se, cet article vous explique le CSE de manière simple, claire et complète, pour que même les débutants comprennent ses missions et son fonctionnement.
Qu’est-ce que le CSE ?
Le CSE remplace et fusionne les anciennes instances représentatives : Comité d’entreprise (CE), Délégués du personnel (DP) et CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).
Selon le Code du travail, toute entreprise disposant d’un personnel égal ou supérieur à 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doit mettre en place un CSE. Cette instance unique du personnel regroupe différents représentants élus, qui participent aux décisions relatives à la santé, sécurité, conditions de travail et à la gestion des activités sociales et culturelles.
En bref : le CSE est l’organe central pour la représentation du personnel, garantissant que les voix des salariés soient entendues dans les décisions économiques et sociales.
Le rôle du CSE
Les attributions du comité varient selon l’effectif de l’entreprise :
- Moins de 50 salariés : gestion des activités sociales et culturelles (ASC).
- 50 salariés et plus : gestion des ASC + missions en santé et sécurité et consultations économiques.
Le CSE assure le dialogue social, consulte les instances représentatives du personnel (IRP) sur les projets stratégiques et peut exercer un droit d’alerte en cas de danger ou de situation économique préoccupante.
La mise en place du CSE
Pour mettre en place un comité, l’employeur doit respecter certaines étapes :
- Informer le personnel de l’organisation d’élections professionnelles.
- Déterminer le nombre de représentants selon l’effectif.
- Organiser les élections préélectorales avec un Protocole d’Accord Préélectoral (PAP).
Le CSE peut être créé dans chaque établissement distinct et regroupe des membres élus, titulaire et suppléant, qui représenteront les salariés auprès de l’employeur.
Composition et fonctionnement du CSE
Membres du CSE
- Élus titulaires et suppléants par les salariés.
- Rôle de l’employeur, qui préside le comité.
- Secrétaire et trésorier, chargés respectivement des procès-verbaux et du budget de fonctionnement.
Représentant syndical & autres participants
- Les organisations syndicales peuvent désigner des délégués syndicaux pour assister aux réunions.
- Différence entre membres élus et représentants syndicaux : les élus prennent des décisions, les syndicaux apportent un conseil.
Le président du CSE
- Souvent le représentant de l’employeur.
- Garant du fonctionnement régulier, du respect des prérogatives et de l’application du Code du travail.
Devenir membre du CSE : critères d’éligibilité
Pour être élu, il faut :
- Avoir l’ancienneté requise dans l’entreprise.
- Être salarié protégé et éligible selon le statut prévu par le Code du travail.
- Certaines entreprises acceptent les candidats non salariés ou intermittents selon les accords collectifs.
Que faire une fois élu·e ?
- Suivre la formation initiale obligatoire.
- Participer aux réunions mensuelles et rédiger les procès-verbaux.
- Suivre les budgets et projets des ASC.
- Consulter régulièrement les salariés et répondre aux réclamations individuelles et collectives.
Budgets du CSE
- Budget de fonctionnement : frais liés aux réunions, formation et matériels.
- Budget Activités Sociales et Culturelles (ASC) : financement de loisirs, congés, billetterie, etc.
- Gestion optimisée : prévoir un plan annuel et impliquer le trésorier et secrétaire dans le suivi.
L’accord d’entreprise CSE : quoi négocier ?
- Temps de délégation pour les élus.
- Modalités des réunions et fréquence.
- Formation des élus et accès à des experts.
- Autres aspects : budget, expertises, activités sociales et culturelles.
Les expertises CSE : ce que vous ignorez sûrement
- Expertise économique et financière : analyse des comptes de l’entreprise et consultations sur la masse salariale.
- Expertise en santé et sécurité : prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail.
- Utilisation : le CSE peut consulter un expert pour tout problème dépassant ses compétences internes.
L’assistance juridique CSE : des intérêts sous-estimés
- Avantages d’un conseil juridique : prévenir le délit d’entrave, gérer les contentieux et protéger les élus et le personnel.
- Assure le respect des dispositions légales, conventions collectives et accords collectifs.
Conclusion
Le CSE pour les nuls n’est plus un mystère ! De sa mise en place à la gestion des budgets, en passant par les élections et l’expertise juridique, chaque représentant du personnel peut exercer ses missions efficacement. Pour aller plus loin, téléchargez un guide complet pour comprendre toutes les subtilités de votre rôle et des instances représentatives du personnel.
